J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12790
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Décret du 26 août 1999 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS9901651D
Par décret en date du 26 août 1999, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.